Association Loi de 1901 immatriculée au Registre ATOUT FRANCE des Opérateurs de voyages et de Séjours n°IM013110058
STATUTS
ARTICLE 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HORIZONS EN PARTAGE.
ARTICLE 2 – Objet
L’association a pour objet de :- Promouvoir la connaissance de cultures rurales lointaines, développer un tourisme équitable, durable, responsable et solidaire par différents moyens, expositions, conférences, voyages…et contribuer à des actions de développement économique durables dans les pays concernés.
ARTICLE 3 - Siège
Siège social : Le siège social est fixé à MARSEILLE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - Membres
L'association se compose de :
1) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales, qui payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
2) Membres solidaires qui participent activement au projet global de l’association
3)Membres parrains
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées et régler sa cotisation. Le conseil d’administration, en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 7 – Démission, exclusion
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation deux années consécutives. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des cotisations
- Les dons, subventions de toutes origines.- Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association, et notamment des prestations de voyage.- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires : publications, cours, conférences, organisation de manifestations, ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Les membres du conseil, au nombre de 3 à 9, sont élus lors de l'assemblée générale pour une durée de 1 an, ils sont rééligibles sans limitation de durée. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé de :
1 ) Un Président
2)Un secrétaire éventuellement un secrétaire adjoint
4) Un trésorier éventuellement un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrai normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 - Vote
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11- Attribution du Conseil d’administration
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations. Les fonctions au sein du conseil sont exercées gratuitement. Seuls les frais de déplacement, de secrétariat et de représentation peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 12 – Bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’administration dont il prépare les réunions. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, avec l’autorisation du Conseil d’administration s’il n’y a pas urgence. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente, mais dans ce dernier cas il doit obtenir l’autorisation du bureau. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil d’administration ou de l’Assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.
ARTICLE 13 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année de préférence au premier trimestre de l’année civile.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Un membre ne peut posséder plus de 2 pouvoirs.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et le compte rendu d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 14- Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
ARTICLE 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire par le conseil d’administration il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,à une association ayant des buts similaires.
Fait à Marseille, en 2 exemplaires, le 27 novembre 2008
La présidente La trésorière
Marie-Pierre CAUVIN – Carole MACCHIA